Informations immobilières SAINT LAURENT DE LA SALANQUE
Les passoires thermiques représentent 15% du parc immobilier en France
Les nouvelles restrictions vont progressivement toucher les passoires thermiques, ces logements très énergivores. Si vous êtes investisseur, vous devez connaître le délai d'application de la loi climat et résilience sinon vous ne pourrez plus louer votre bien.
Les logements les plus énergivores classés F et G dans le cadre du Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) seront progressivement interdits à la location, et ces biens sortiront totalement du marché locatif d'ici 2028.
Dès cet été, des restrictions s'appliqueront, gelant les loyers des passoires thermiques. "Il est donc crucial pour les investisseurs immobiliers d'être vigilants sur les futurs achats ou les biens en cours".Les propriétaires-bailleurs doivent faire une rénovation énergétique ou la revendre parce qu'ils ne peuvent pas faire les travaux. Il est préférable de se souvenir du calendrier où la loi s'applique
Sur les 37 millions de logements qui composent le parc immobilier français, le nombre de passoires thermiques est estimé entre 4,9 et 7,2 millions, soit 13 à 17 % du parc.
La première échéance de la loi climat et résilience approche... à partir du 25 août 2022, si vous louez un logement F ou G, il est en effet interdit de demander un loyer plus élevé qu'avant. Le preneur procède à une révision annuelle du loyer pendant la durée du bail (tenant compte de l'IRL) lors de la rédaction d'un nouveau bail ou augmente le loyer lors du renouvellement du bail. Il s'agit de la location de logements privés vacants ou meublés, ainsi que de logements privés loués via des baux mobilités.
A partir du 1er janvier 2025, le niveau de performance d'un logement décent (calculé ici en termes d'énergie primaire par mètre carré et par an et dépend des émissions de CO2 , sera compris entre A et F selon les DPE, puis entre A et E à partir du 1er janvier 2028, et entre A et D à partir du 1er janvier 2034. Par conséquent, tous les logements ne répondant pas à ces critères seront considérés comme indécents (c'est-à-dire les logements classés G, F et E) et ne pourront plus être loués à partir de ces différentes dates. Les propriétaires devront donc réaliser des travaux de rénovation énergétique. En cas de refus, le locataire peut saisir le tribunal pour contraindre son bailleur à effectuer les travaux.
Les propriétaires peuvent opter pour une isolation intérieure pour obtenir une meilleure note sur leur DPE. Il peut également remplacer son radiateur par un radiateur dit intelligent et remplacer ses fenêtres, portes, etc. Gagner deux lettres ou plus nécessite un aménagement plus lourd, qui nécessite généralement une proposition à l'ordre du jour d'une assemblée des copropriétaires à la majorité des voix des copropriétaires dans le cas d'une copropriété. Il peut s'agir de l'isolation des murs par l'extérieur, de l'isolation des toitures, de la rénovation ou de l'installation d'une VMC à haut rendement ou du remplacement d'un système de chauffage.
Les logements les plus énergivores classés F et G dans le cadre du Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) seront progressivement interdits à la location, et ces biens sortiront totalement du marché locatif d'ici 2028.
Dès cet été, des restrictions s'appliqueront, gelant les loyers des passoires thermiques. "Il est donc crucial pour les investisseurs immobiliers d'être vigilants sur les futurs achats ou les biens en cours".Les propriétaires-bailleurs doivent faire une rénovation énergétique ou la revendre parce qu'ils ne peuvent pas faire les travaux. Il est préférable de se souvenir du calendrier où la loi s'applique
Sur les 37 millions de logements qui composent le parc immobilier français, le nombre de passoires thermiques est estimé entre 4,9 et 7,2 millions, soit 13 à 17 % du parc.
La première échéance de la loi climat et résilience approche... à partir du 25 août 2022, si vous louez un logement F ou G, il est en effet interdit de demander un loyer plus élevé qu'avant. Le preneur procède à une révision annuelle du loyer pendant la durée du bail (tenant compte de l'IRL) lors de la rédaction d'un nouveau bail ou augmente le loyer lors du renouvellement du bail. Il s'agit de la location de logements privés vacants ou meublés, ainsi que de logements privés loués via des baux mobilités.
A partir du 1er janvier 2025, le niveau de performance d'un logement décent (calculé ici en termes d'énergie primaire par mètre carré et par an et dépend des émissions de CO2 , sera compris entre A et F selon les DPE, puis entre A et E à partir du 1er janvier 2028, et entre A et D à partir du 1er janvier 2034. Par conséquent, tous les logements ne répondant pas à ces critères seront considérés comme indécents (c'est-à-dire les logements classés G, F et E) et ne pourront plus être loués à partir de ces différentes dates. Les propriétaires devront donc réaliser des travaux de rénovation énergétique. En cas de refus, le locataire peut saisir le tribunal pour contraindre son bailleur à effectuer les travaux.
Les propriétaires peuvent opter pour une isolation intérieure pour obtenir une meilleure note sur leur DPE. Il peut également remplacer son radiateur par un radiateur dit intelligent et remplacer ses fenêtres, portes, etc. Gagner deux lettres ou plus nécessite un aménagement plus lourd, qui nécessite généralement une proposition à l'ordre du jour d'une assemblée des copropriétaires à la majorité des voix des copropriétaires dans le cas d'une copropriété. Il peut s'agir de l'isolation des murs par l'extérieur, de l'isolation des toitures, de la rénovation ou de l'installation d'une VMC à haut rendement ou du remplacement d'un système de chauffage.